Alain X..., demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la

Alain C a été élu avec 1 910 voix, M. Christian D recueillant 1 880 suffrages et M.

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain

vérifier d'office que le juge d'instruction qui a accompli des actes d'instruction fait légalement partie du Tribunal pour pouvoir s'assurer de la régularité de ces actes ; qu'il ne résulte d'aucune pièce

, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Guillaume ALLAIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me ALLAIN à M.

RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0299 SA FINANCIERE DES VOILES FINANCIERE DES VOILES anciennement GROUPE Alain

Alain A..., M. Othman X... et M.

Alain A, domicilié ... ; M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/ 273 Rôle No 07/09545 Alain X... C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL Pierre Y...

Le jour de l’incident, à savoir le 5 octobre 2009, vers 13 h 30 - 14 heures, il m’avait appelé pour me dire qu’il allait venir nous voir.

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [Z] [H] domicilié [Adresse 6], et actuellement : [Adresse 7] [Localité 5]

résulte des dispositions de l'article 731 de l'ancien code de procédure civile ; qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur un moyen touchant

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immo-Arras, société à responsabilité limitée, dont

tel arrêt ne peut, en aucun cas, donner lieu à examen immédiat, il en va autrement lorsque, comme en l'espèce, l'arrêt contient des dispositions qui impliquent la violation de règles d'ordre public touchant

Alain Y..., demeurant ...

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Alain G..., en rémunération de son apport en numéraire * 5 parts sociales, numéro 1 à 5, soit 5 parts, - à Mme Alain G... née X..., en rémunération de son apport en numéraire * 5 parts sociales

D..., X..., F..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.