des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Pierre-Emmanuel

Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05585 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Z] 1, place Lluis Llach - appartement 53 66000 perpignan Représentant : Me Pierre-Emmanuel

déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/01000 APPELANTE : CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

Localité 4] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

DBYA-W-B7J-E3WIG MINUTE N°2026/ 8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [S] [J] c/ [V] [D], [O] [B] Copie délivrée à Me Sofia NEHAL prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre

Madame [T] [B] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT aux droits de SSI (ex RSI) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

BEZIERS comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean Claret TSA 30001 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Pierre

[E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S.

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Pierre Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant SA BANQUE POPULAIRE DU SUD [

Représentant : Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

plaidant) Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

de la SCP AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant substitué par Me Pierre-Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Compagnie d'assurances GROUPAMA

Emmanuel, - Y...

X... des faits visés en 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la prévention et a réduit en conséquence dans de notables proportions, les dommages-intérêts alloués par les premiers juges aux époux Y... ; "aux motifs

B..., suivant lesquelles la commande lui serait imputable, la Cour a statué par des motifs inopérants et violé derechef les textes visés au moyen ; "3°) alors qu'Emmanuel B... n'a jamais prétendu être

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

d'Alain X..., Jean-Pierre Z... en a averti ce dernier par téléphone et les lui a retournés à sa demande en mai 1997 ; que Jean-Pierre Z... a déclaré avoir gardé une photocopie de ce chèque ainsi que de

, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 15 septembre 1997, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

de l'article L. 464-2 IV du code de commerce, retient l'existence, sur les politiques des prix vis-à-vis des clients de la grande distribution, d'échanges d'informations confidentielles concernant notamment