Le 18 décembre 2020, Mme [F] a adressé à la société Groupe Zéphir un constat d'accident. 3.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° F 22-20.103 R É

la SA Luxembourg Consulting Food et la SA Starun (pièce 2-8-3), il est présumé que Pierre G... et Pierre F... ne constituent qu'une seule et même personne et que cette entité luxembourgeoise soit utilisée

F...

F..., et M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° H 21-13.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

F... sous curatelle ; qu'en condamnant M.

[S] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-10.684 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

F... ; qu'en jugeant néanmoins cette convocation régulière, au motif inopérant que ces pièces lui avaient été adressées par la suite ainsi qu'à son conseil, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble

F... a répondu qu'il réfléchissait à une convention entre la SARL Techno Pieux Guadeloupe et la société Technopose et il a indiqué qu'il convenait de prévoir sa démission de la SARL Techno Pieux Guadeloupe

[R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-16.772 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats

PIREYRE, président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° F 19-16.250 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. F....

F..., domicilié chez Mme M...

[F] tendant au transfert de la résidence de Mme [W] [H] chez lui, l'arrêt retient qu'il indique verser un tableau aux débats mais que ce document n'apparaît ni dans les pièces du dossier, ni dans le bordereau

[F] a fait opposition à l'ordonnance ayant fait droit à cette demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° Z 19-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

F. A.

F... la somme de 129 050,16 euros et solidairement Mme Y... L..., Mme C... F... et Mme V...