Henri, - X... Thierry, - B...

Henri Z... A... Y..., - les conclusions de M.

Henri X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Henri Y... X..., demeurant ... ; M.

Henri ZY, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome, qui a signé ces arrêtés ; Mais considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier en appel que, par arrêté du 31 juillet 2002 régulièrement

Jean-Pierre X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Frontil Pierre Henri, ès qualités ; Sur le rapport de M.

Henri X..., demeurant ... ; M.

du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

M'HENNI, - les conclusions de M.

l'arrêté décidant la reconduite à la frontière de M.

M'HENNI, demeurant ... ; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des

de Mlle Yvrose X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

de Mme Isabel AZ, épouse Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme AZ devant le tribunal administratif de Melun ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Y devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M.

président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2004 par lequel le préfet du territoire de Belfort a décidé sa reconduite à la frontière