Xavier Y..., par acte d'huissier du 7 janvier 2013.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Claudine X..., de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, de la S.C.P.

[R] [S] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [G] [Q] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025021150 P.C. : P202501364 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Bordeaux sur requête en date du 15 décembre 20243 DEMANDEUR : [L] [B], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cécile BOULE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

J’abandonne… » (Pièce n° 16 de l’UFSP CGE-CGC). Le docteur [J], Médecin assistant psychiatrie indique : « … M.

BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier

, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

79000 NIORT défaillante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

commandite simple JAS HENNESSY & Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Xavier

Daniel, Pierre X..., employé, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Gilles, Marc X..., demeurant ...

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE TERREAUX SERVICE VARONNE ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

... le 13 mai 1977, 2°) le décharge de cette condamnation et rejette les conclusions à fin de garantie présentées devant le tribunal administratif par la compagnie générale des eaux ; Vu les autres pièces

Xavier DE X... de sa demande en annulation, pour absence de cause, du protocole d'accord « transactionnel » en date du 7 avril 2003 ainsi que de sa demande en condamnation de la société CREDIT AGRICOLE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.