, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 janvier 1996, Mme X... et la société Pinault-Printemps-Redoute

la Société Pinault Ouest à payer aux époux X... des frais irrépétibles, condamné la Société Pinault Ouest aux dépens et condamné la Société FONTAINE à garantir la Société Pinault Ouest de ces condamnations

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

exonératoire de la responsabilité du transporteur maritime; Attendu que pour infirmer la décision des premiers juges en estimant que le transporteur maritime ne pouvait se prévaloir du fait de "piraterie

société GPL Vins, avait pour but de mettre cette société en difficulté et qu'il existait une corrélation entre cette attaque et les procédures judiciaires engagées par le GPG-GPF à l'encontre du groupe Pinault

imprimés commandés par son intermédiaire à la société TFCE ; "qu'il a d'ailleurs reçu, en octobre 1996, d'Alain Y..., pour son usage personnel, les composants nécessaires à la fabrication d'un décodeur pirate

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M.

LA VIOLATION DES ARTICLES R. 517-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME PINAULT-FRANCE

Gilles Pinault, demeurant ..., Appartement n° 2 à Tours (37200) ; M.

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré l'Etat responsable du préjudice ayant pu résulter pour la société Pinault-Toulouse

rédigé par : Monsieur Xavier VAMPARYS, Magistrat à titre temporaire --==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [A] [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société PINAULT FRANCE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ la Société PINAULT INVESTISSEMENTS

AQUITAINE PINAULT C/ S. A. PERGAY, S. A. R. L. CHT INGENIERIE, S. A. SOCOTEC, S. A. HERVE THERMIQUE, S. A.

ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABEILLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE PIFFAULT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, D'AVOIR ENONCE QU'IL RETENAIT UNE FAUTE A, L'ENCONTRE

producteurs ou des interprètes concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pinault Normandie, dont le siège est La Garenne-Melleville,