N° 15/02976 AFFAIRE : [B] [R] C/ SA PITCH PROMOTION ...

Le désistement de la SNC Pitch immo de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le 2 février 2010, la société Pitch promotion a proposé d'aménager une marche.

V..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Pitch promotion, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER

La société Pitch Promotion a formé appel incident et provoqué contre la société MMA, assureur de la société PCS Thierry.

PITCH IMMO [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme

La société PITCH PROMOTION a présenté le 30 juin 2011 une requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rectificatif.

MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [K] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER

Article 3 : Les conclusions présentées par la SNC Pitch Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SNC Pitch Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

trois reprises sans précision relative à la TVA, la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a souverainement retenu que la société Pitch

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique établi le 27 décembre 2018, la SNC PITCH PROMOTION, désormais dénommée PITCH IMMO, a notamment vendu en l'état futur d'achèvement à Monsieur [T] [M] et Madame

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la société Pitch Promotion conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance des requérants.

PITCH IMMO anciennement dénommée PITCH PROMOTION SNC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualit audit siète immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422

Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Pitch Promotion est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 29 juin 2021 est illégal et qu'il doit être annulé.

PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER

PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER

[I] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absent Mme [G] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à verser à M.