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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebee
12 avril 2024
[H] [F] ALIAS [F] [H] à 14H40 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219844
14 septembre 2022
Radosław PLUTA 1966 Jastrzębie Zdrój
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés, une plate-forme élévatrice type " PLUTO
661f66052313f20008a52655
16 avril 2024
[P] [O] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a fait les observations suivantes : 'Je fais suite à votre mail concernant l'appel de Monsieur [O]. Je n'ai aucune observation à formuler.'
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC005871810
4 septembre 2012
display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 58718/10 and 60755/10 Anton PLUT
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC002746421
23 mars 2023
width:125.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 27464/21 Miran PLUT
661f66052313f20008a52659
[P] [F] [E] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a indiqué n'avoir aucune observation à faire.
ECLI:CEDH:001-216449
23 février 2022
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 14 March 2022 FIRST SECTION Application no. 27464/21 Miran PLUT
civ2
613723abcd5801467740cbb4
22 mars 2001
Plumas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section b), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664370
16 février 1983
A... l'autorisation de construire deux garages dans le lotissement de la route d'Isdes, après avoir été affichés en mairie, ont fait l'objet d'un affichage sur le chantier au plut tôt à compter du 4 avril
661f66052313f20008a52657
[X] [R], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [T] [J] [V], interprète assermenté en langue anglaise, inscrit près la cour d'appel de Nancy, par téléphone
6789f70039ae1759ccf60636
16 janvier 2025
[W] [N], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;
6789f70139ae1759ccf60642
[M] [T], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
JLD
6785894caaacbea0fe687ff2
13 janvier 2025
représenté par son avocat, Maître Rebecca ILL, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Florence PLUTA
67f8addff9461e184612ebe8
18 avril 2024
[X] [S], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; SUR CE, L'article L. 742- 5 du code de l'entrée
civ1
61372231cd580146773faf92
11 octobre 1994
Plumas, veuve Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., EN PRESENCE DE : 1 / M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD000770906
18 juillet 2013
AND BIČANIČ-PLUT v.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007854257
6 janvier 1995
1926 ; que la seule circonstance qu'il n'ait pas, au moment où il a été appelé, fait rectifier l'erreur, qui ne lui est pas imputable, commise quant à sa date de naissance, et ait ainsi été incorporé plut
comm
613721a4cd580146773f5853
21 janvier 1992
le Havre (Seine-Maritime), 2°) M. le capitaine du navire Humboldt express, dont le siège est chez Setaf, Chambre du commerce, le Havre (Seine-Maritime), 3°) M. le capitaine du navire Isla de la Plata
Avis
CADA:20104566
2 décembre 2010
des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la rénovation du terrain de football avec piste d'athlétisme ainsi que la création d'un gazon synthétique sur le site sportif de La Plata