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162 résultats pour « Pluta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebee

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[H] [F] ALIAS [F] [H] à 14H40 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219844

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Radosław PLUTA 1966 Jastrzębie Zdrój        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés, une plate-forme élévatrice type " PLUTO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661f66052313f20008a52655

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[P] [O] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a fait les observations suivantes : 'Je fais suite à votre mail concernant l'appel de Monsieur [O]. Je n'ai aucune observation à formuler.'

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC005871810

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 58718/10 and 60755/10 Anton PLUT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC002746421

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

width:125.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 27464/21 Miran PLUT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661f66052313f20008a52659

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[P] [F] [E] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a indiqué n'avoir aucune observation à faire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216449

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 14 March 2022   FIRST SECTION Application no. 27464/21 Miran PLUT

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbb4

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Plumas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section b), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664370

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

A... l'autorisation de construire deux garages dans le lotissement de la route d'Isdes, après avoir été affichés en mairie, ont fait l'objet d'un affichage sur le chantier au plut tôt à compter du 4 avril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661f66052313f20008a52657

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [R], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [T] [J] [V], interprète assermenté en langue anglaise, inscrit près la cour d'appel de Nancy, par téléphone

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70039ae1759ccf60636

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [N], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60642

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [T], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TJ

JLD

6785894caaacbea0fe687ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représenté par son avocat, Maître Rebecca ILL, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Florence PLUTA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe8

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] [S], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; SUR CE, L'article L. 742- 5 du code de l'entrée

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Plumas, veuve Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., EN PRESENCE DE : 1 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD000770906

Admin. suprême

18 juillet 2013

18 juillet 2013

AND BIČANIČ-PLUT v.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854257

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

1926 ; que la seule circonstance qu'il n'ait pas, au moment où il a été appelé, fait rectifier l'erreur, qui ne lui est pas imputable, commise quant à sa date de naissance, et ait ainsi été incorporé plut

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5853

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

le Havre (Seine-Maritime), 2°) M. le capitaine du navire Humboldt express, dont le siège est chez Setaf, Chambre du commerce, le Havre (Seine-Maritime), 3°) M. le capitaine du navire Isla de la Plata

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104566

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la rénovation du terrain de football avec piste d'athlétisme ainsi que la création d'un gazon synthétique sur le site sportif de La Plata

Source officielle