publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

audience publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEE Poinsignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 13 novembre 1989 du maire de Castelnau-le-Lez (Hérault) lui enjoignant de supprimer des dispositifs publicitaires implantés avenue de la Pompignane

C... épouse B..., représentée par Me Poinsignon demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Poinsignon, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Poinsignon, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Poinsignon, avocat de M.

audience publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie POINSIGNON

Faessel, président ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M. Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M.

Carrier ; - les observations de Me Poinsignon, représentant Mme A.

A..., représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le préfet du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Poinsignon, avocat de M.

D'autre part, le parti d'aménagement du secteur tel qu'exposé au sein de l'OAP de la Pompignane du secteur " Pinville Nord " envisage " Une surface de plancher répartie selon un programme mixte composé