2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal d'instance de Lyon, dans le litige les opposant : 1°/ à société La Banque postale-DAST

L. 423-13 du Code du travail ; 2 / que les demandeurs avaient notamment indiqué dans leurs conclusions que la sincérité et le secret du vote n'étaient pas assurés en raison de l'absence de boîte postale

Bernard Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...]                                 

résulte du seul fait que le salarié n'a pas repris son travail aussitôt après avoir pointé pour le retour, que tel était le cas de Mlle Y..., qui, à la suite d'un pointage la concernant à 12 heures 09

A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Poitiers (2e section), au profit de : 1°) l'Union laitière du Haut-Poitou, dont le siège est à Bonille, Chasseneuil

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, le 13 novembre 1987, les époux X... ont acquis le fonds de commerce d'édition-vente de cartes postales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit immobilier Poitou-Charentes, dont le siège est ...,

Marennes-Chassiron, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal d'instance de Marennes, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance Poitou-Charentes

La Banque postale Consumer Finance qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société les Editions du Poitou, dont le siège est à Poitiers (Vienne), 140, grand'rue, défenderesse à la cassation

SVD SNC, GCC SAS, Portal SNC, Richard- Z...

qu'il a fait verser au soutien de dossiers de demandes de prêts formulées par ces derniers, afin de financer leur chantier de construction, auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou

Mme X... invoquant, au soutien de la demande de nullité des deux prêts notariés, non seulement le défaut de respect du délai de dix jours entre l'offre et l'acceptation, mais encore l'absence d'envoi postal

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cave du haut Poitou, défenderesse à la cassation.

le jugement viole les articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, d'autre part, que la commission n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir au vu des données fournies par le centre de chèques postaux

bien que les fonctions de délégué peuvent se dérouler à l'extérieur de l'entreprise, ce qui exclut toute obligation de pointage, en sorte que la cour d'appel, en restreignant les modalités d'exercice

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.