audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller Mme Catherine COSSON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Polycarpe X..., veuf d'Hélène Y..., est

A B, représenté par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48SI du ministre de l'intérieur et des outre-mer invalidant son permis de conduire faute de points

A B, représenté par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en date du 27 septembre 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point de

Demandeur en référé ET Mme [P] [U] ÉPOUSE [L], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Maîta POLYCARPE, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Lionel MOATTI, avocat

B C, représenté par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

#Unionsmarke – Widerspruchsverfahren – Anmeldung der Unionsbildmarke Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Ältere Unionsbildmarke POLICAR – Relatives Eintragungshindernis – Verwechslungsgefahr – Art

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Omerin division polycable

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe

demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Polygarde

MUTUEL ACM, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeremy STANISLAS, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [C] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Roland POLYCARPE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme A B, représentée par Me Polycarpe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE

Michel X..., demeurant 3, place Polycarpe, 07700 Bourg Saint-Andéol, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Privas, (en matière électorale prud'homale), au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B A épouse C, représenté par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet