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2 025 résultats pour « Ponchon De Saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758516

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHALEL et de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200518

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Publique) ; qu'ainsi, la réalisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en établissement de santé n'est pas un choix du praticien, mais une obligation légale de santé publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200519

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Publique) ; qu'ainsi, la réalisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en établissement de santé n'est pas un choix du praticien, mais une obligation légale de santé publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200520

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Publique) ; qu'ainsi, la réalisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en établissement de santé n'est pas un choix du praticien, mais une obligation légale de santé publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200521

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Publique) ; qu'ainsi, la réalisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en établissement de santé n'est pas un choix du praticien, mais une obligation légale de santé publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200522

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Publique) ; qu'ainsi, la réalisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en établissement de santé n'est pas un choix du praticien, mais une obligation légale de santé publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200523

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Publique) ; qu'ainsi, la réalisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en établissement de santé n'est pas un choix du praticien, mais une obligation légale de santé publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

avait vécu une première ponction quelques jours auparavant et que pour la première ponction [il] lui avait donné les explications sur le déroulement de la ponction » ; que dans ces conditions, l'existence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007745430

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL, et de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202432_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes " Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon ", dont fait partie la commune de Saint-Pons, est issue d'une fusion entre les communautés de communes "

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2400475_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A explique que : le stationnement cul à quai préserve et protège le ponton et le navire ; la place sur les pontons n'est pas suffisante pour accueillir toute la flotte de navires ; il stationne désormais

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00441_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a refusé de modifier la fiche d'exposition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604026_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; l’arrêté n°42-2025-09-19-00015 du 19 septembre 2025 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Forez Est ; le code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202111_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes " Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon ", dont fait partie la commune de Saint-Pons, est issue d'une fusion entre les communautés de communes "

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166947

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de la société SEMAGEST, d'une part, l'a condamnée à libérer le poste d'amarrage occupé par son navire La Pouncho

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

1998, réalisée par le prévenu, consistant sur le sein gauche en l'exérèse des tissus nécrotiques, la réhabilitation de l'implant gonflable, la réalisation d'une néo-aréole par glissement des tissus sains

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820948

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

et Pontonx sur le territoire de cette commune et de la RN 124 entre Pontonx et Begaar sur le territoire des communes de Pontonx et de Tethieu ; 2°) ordonne le sursis à exécution de cet arrêté ; Vu les

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722210

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Alain X..., demeurant Néaux à Saint-Symphorien-de-Lay 42470 et tendant aux mêmes fins que les deux requêtes précédentes par les mêmes moyens, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200131_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

autres voisins qui résident derrière sa propriété et les autres peuvent en profiter selon sa disponibilité ; - le tombant du ponton se situe à environ 150 mètres de la plage tandis que le ponton s'étend

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TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2201174_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - les 10 décembre 2020, 9 novembre 2021 et 26 novembre 2021 et 25 janvier 2022, les surveillants de port de Saint-Cast-Le-Guildo ont constaté la présence sur le ponton réservé à la

Source officielle