[X] a installé un portail à chaque extrémité d'une allée qui est située sur sa parcelle cadastrée A [Cadastre 1] et voisine du fonds appartenant en indivision à M. [B] [U]. 2.

Y... de sa demande tendant à la reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds Mercier, la cour d'appel a retenu qu'il avait lui-même supprimé le portail mitoyen, signe apparent de sa servitude de passage

l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des rappels de salaires alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pendant une période, l'intéressé a travaillé sur un chantier au profit de la société Portal

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT, - La SOCIETE BERNARD BRIGNON, - La SOCIETE PORTAL

a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le portail

second arrêt de dire que le passage objet du litige est indivis entre les propriétaires desdites parcelles et d'en ordonner le bornage, de lui ordonner, soit de remettre à M. et Mme N... une clé du portail

déclaré non-établi à l'encontre de Jacques B... le délit de refus d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race déterminée ; " aux motifs que Jacques Z..., qui était le portier

tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris), d'avoir rejeté sa réclamation, formée au titre de l'article L. 34 du code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Pordic

" et Yves Y... précisant dans sa plainte "les employés ferment les portails métalliques de l'entreprise et m'empêchent de sortir ; les clients qui arrivent sont admis au compte-gouttes avec ouverture et

articles 485, 509 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Portier

(les consorts L...) font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la SCA Clos du Prieuré diverses sommes au titre notamment de la réparation du portail, de la remise en état des vignes et de la perte

que cependant l'élément intentionnel de l'infraction reprochée à Etienne X... résulte des éléments au dossier ; qu'ainsi, Etienne X... n'a pas expliqué de façon satisfaisante, pour quelle raison, son portail

, d'une part, le remplacement d'un portail en bois par un portail en fer forgé ne modifie pas le passage ; que d'autre part, à la suite de l'ordonnance de référé du 9 septembre 2009, les consorts [E] ont

l'article 153.4 du Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin dont la méconnaissance est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et qui dispose que les élevages porcins

débouté Vincent X... de sa requête en date du 2 mai 2000 fondée sur les dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale tendant à voir déclaré de nul effet deux arrêtés pris par le maire de Pornic

au sol, avait appelé les pompiers et la police ; que Mme Marie Claude D..., l'autre automobiliste qui s'était également arrêtée, revenait vers elle après s'être approchée du portail et disait à Mme E.

produite faisant état de ce que le poêle dégageait une mauvaise odeur, ainsi que le fait, non contesté par M.

rainures longitudinales ne restent pas parallèles les unes aux autres entre les poils adjacents mais encore les poils occupent, en raison de cet effet de vrille, davantage de place que des poils cylindriques