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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372124cd580146773f1518

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

(SDIE), dont le siège social est ... (8ème), agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f625c

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

De Los Angeles, demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4e1

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco international, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425335

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9561

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

formé par la société à responsabilité limitée Brico 1000, dont le siège est à Miramas (Bouches-du-Rhône), domaine des Molières, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e63e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pierre X..., demeurant Moulin du Pas, 84240 Grambois, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société ICAR et

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e4

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7795

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740638d

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b8a

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, de Châlons-sur-Marne, 19 novembre 1993), que M.

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0a0

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Pascal Y..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit :

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marylène X..., demeurant n° 23, Parthenay village, Partenay (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404806

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

formé par la société Vipam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment 2, 69200 Vénissieux, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
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soc

613722c4cd5801467740135b

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

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soc

61372333cd58014677406c02

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X 96-42.678 formés par la société Trans Jura cars, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes

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soc

61372361cd5801467740907e

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Francisco, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société SCM Centre de radiologie de

Source officielle
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soc

6137233ecd58014677407490

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

le pourvoi formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1eb

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 57, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acb9

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

d'autre part, qu'en affirmant aussi que la société Olida justifiait avoir calculé toutes les primes sur la base des minima hiérarchiques résultant des accords nationaux de salaires, le conseil de prud'hommes

Source officielle

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