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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372124cd580146773f1518
9 janvier 1990
(SDIE), dont le siège social est ... (8ème), agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes
613721b1cd580146773f625c
26 mars 1992
De Los Angeles, demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1°/ de M.
613723a2cd5801467740c4e1
16 mai 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco international, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes
61372664cd58014677425335
17 décembre 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes
613721fecd580146773f9561
13 octobre 1993
formé par la société à responsabilité limitée Brico 1000, dont le siège est à Miramas (Bouches-du-Rhône), domaine des Molières, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes
613723cecd5801467740e63e
15 janvier 2002
Pierre X..., demeurant Moulin du Pas, 84240 Grambois, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société ICAR et
61372243cd580146773fb8e4
21 juillet 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes
613721cccd580146773f7795
16 mars 1993
agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes
61372329cd5801467740638d
13 octobre 1998
Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de M.
613722bbcd58014677400b8a
17 juillet 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, de Châlons-sur-Marne, 19 novembre 1993), que M.
61372253cd580146773fc0a0
31 janvier 1995
Pascal Y..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit :
61372221cd580146773fa7c6
2 février 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marylène X..., demeurant n° 23, Parthenay village, Partenay (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes
61372306cd58014677404806
25 mars 1998
formé par la société Vipam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment 2, 69200 Vénissieux, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes
613722c4cd5801467740135b
16 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes
61372333cd58014677406c02
10 novembre 1998
X 96-42.678 formés par la société Trans Jura cars, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes
61372361cd5801467740907e
7 juillet 1999
Francisco, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société SCM Centre de radiologie de
6137233ecd58014677407490
24 mars 1999
le pourvoi formé par la société Gaster, Restaurant "La Planche", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes
613723c9cd5801467740e1eb
3 juillet 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 57, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes
61372383cd5801467740acb9
7 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1997 par le conseil de prud'hommes
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
d'autre part, qu'en affirmant aussi que la société Olida justifiait avoir calculé toutes les primes sur la base des minima hiérarchiques résultant des accords nationaux de salaires, le conseil de prud'hommes
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