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8 945 résultats pour « Prudon Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd580146774226d0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

. ; " et en ce que l'arrêt attaqué l'a, en conséquence, condamné à six mois de prison avec sursis et au paiement d'une amende délictuelle de 10 000 F ainsi qu'au paiement de la somme de 10 000 F à titre

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd5801467742083e

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

l'a condamné à payer à Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "pour pouvoir bénéficier de la bonne foi, le prévenu doit notamment apporter la preuve de la prudence

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f9f394a6be9c926c7ca965

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] [V] [M], intimé, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 20 janvier 2025, Vu la constitution d'avocat de Me BEAUJOUR pour le compte de Mme [E] [F], intimée, remise au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a467

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

ARRÊT du 30 Octobre 2007 APPELANTE : SARL FPI représentée par ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

puis à ses parents, et avoir décidé de déposer plainte, Johanna Y... a fourni devant les policiers, puis devant le juge d'instruction, des déclarations constantes mettant en évidence que ces rapports intimes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200025

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

X... n'avait donc pas pu se référer lorsqu'il avait déclaré « bien connaître » les préconisations du constructeur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 5° / que l'assuré qui confie

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fff863d497adffda40cd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'urbanisme et qu'il ressort du comportement de l'intimée qu'elle ne lui a pas confié le choix de la porte ni la direction des travaux.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89fa5ae27812390de9d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

22/08772 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 19 Mars 2024 Appelant : Monsieur [F] [H], représenté par Me Jean-baptiste GARZON, avocat au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178551255e24994fc4e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Ordonnance de caducité partielle du 26 octobre 2022 Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Me

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079795

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b346

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame A... épouse Z... ... ...

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CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

intimés n'auraient pas fait preuve de prudence dans l'expression en employant à son égard des termes extrêmement violents, lui imputant notamment "pillage", "extorsion" ou "accaparement" ; qu'elle estime

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Et indiquait en l'état ne pas pouvoir se prononcer sur la compatibilité du poste proposé avec ses préconisations.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a9

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le 26 novembre 2010, la société AUREL BGC a fait assigner en référé la société TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED aux fins de rétractation de cette ordonnance. M.

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6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4317

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Véronique GIRAUDON de la SCOP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMEES

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Rétention Administrative

67ad8f97d8956911a3ff611a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La cour considère que la question des garanties de représentation effectives de l'intimé est déterminante pour apprécier s'il y a lieu de donner un effet suspensif à l'appel.

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

préconisation ne figure pas dans l'article 6 des conventions spéciales, ni dans les conditions particulières.

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CA

Chambre 3-3

67ff3d4b6d3290e00e0e7a98

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PROFESSIONNELLE [H] [C] ' [P] [D] ' [U] [X], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée

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CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 7] Intimée - Demanderesse à la requête Représentée par Me Hervé DESPUJOL de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX, toque

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CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43095

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

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