Codes de loi français

Article 2-5

” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin

Article ANNEXE I

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine MELUN-VAL DE SEINE 1 NORD Nord Chef d'état-major zonal de la police nationale Nord LILLE 1 Directeur départemental adjoint de la police nationale

LEGIARTI000034497329

Faourette, Bagatelle, Reynerie, Bellefontaine et les Pradettes) et Cugnaux 33 Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh 34 Lunel, Mauguio 38 Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier

Article Annexe 1

SIE 17e Les Ternes SIE 17e La Plaine Monceau SIE 8e Europe-Haussmann Paris Ouest SIE 7e Gros-Caillou - Varennes SIE 16e Chaillot SIE 15e Grenelle-Javel SIE 16e Muette SIE 16e Auteuil Seine-et-Marne SIE Chelles Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines

Article 9

Laon Soissons Saint-Quentin Aisne. Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes). Nice Alpes-Maritimes. Tournon Ardèche. Charleville Sedan Ardennes. Troyes Aube. Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude.

LEGIARTI000026425078

jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin

Article Annexe 3

Seine-et-Marne SIE Chelles Tarn SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007) Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines. Var SIE Saint-Tropez. Vaucluse SIE Cavaillon. SIE Carpentras.

Article 1

Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle. Poitou-Charentes Deux-Sèvres (79). Niort. Musée d'histoire naturelle. Vienne (86). Poitiers. Collection d'histoire naturelle.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Laon, Saint-Quentin, Soissons. Senlis. Beauvais, Compiègne, Senlis. Angers. Angers, Saumur. Le Mans. Laval, Le Mans. Ajaccio. Ajaccio. Bastia. Bastia. Besançon.

Article Annexe 1

, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Versailles-Saint-Quentin

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

judiciaire de Draguignan, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Fréjus Fréjus Ressort de la chambre de proximité de Fréjus Toulon Toulon Ressort du tribunal judiciaire de Toulon Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin

LEGIARTI000027973212

Gourdan-Polignan, Guran, Huos, Juzet-de-Luchon, Lez, Luscan, Marignac, Mauzac, Miramont-de-Comminges, Montauban-de-Luchon, Montréjeau, Moustajon, Oô, Ore, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges

Article 1

Orange-Caritat Vaucluse Orléans-Bricy Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel Loiret Oyonnax-Arbent Ain Paray-le-Monial Saône-et-Loire Paris - Issy-les-Moulineaux Paris Périgueux-Bassillac Dordogne Péronne - Saint-Quentin

Article Annexe I

ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu, Jons et Jonage et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019 est confié au comptable du SIP de Vaulx-en-Velin. 78 - Yvelines SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article 1

Coquelles, Corbehem, Coulogne, Coupelle-Neuve, Courcelles-les-Lens, Courrières, Courset, Croisilles, Cucq, Cuincy, Dainville, Dannes, Desvres, Divion, Doudeauville, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Dury, Echinghen, Ecourt-Saint-Quentin

Article 1

Dans le département de l'Aisne : les arrondissements de Saint Quentin et de Vervins. Dans le département de la Haute-Corse.

Article ANNEXE I

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Commune de Petit-Caux (1) (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer- Bracquemont, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc

Article Annexe II

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Saint-Quentin Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons. Oise Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.