Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....

AVAIT ACHETE A SON NOM DES QUANTITES IMPORTANTES D'ENGRAIS, QU'IL POSSEDAIT SON PROPRE CHEPTEL, AVAIT DECLARE QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT, QU'IL PERCEVAIT DES MENSUALITES IMPORTANTES SANS RAPPORT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

JOEL, B... OLGA, Y... MICHELINE ET B...

barreau de SEINE-SAINT-DENIS APPELANTE **************** S.N.C. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Quentin

Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

DELAVERGNE JOEL C/ [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée

personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL

F-D ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 56800 PLOERMEL représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL ETS JOEL

demeurant [Adresse 6] représenté par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA JOMEL

    Members of parliament put questions to the Prime Minister, to which he responded. One of the questions concerned alleged corruption in the military.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Joel X... et Mme Sophia G..., épouse X..., civilement responsables de leurs fils mineurs au moment des faits Mathieu et Tristan X... ; que, Mathieu X... et Tristan X... sont déclarés entièrement responsables