Khalid X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxx N'a pas été touché par la lettre recommandée avec accusé de réception, qui est revenue avec la mention "non réclamée", Représenté par Maître Hervé QUINIOU

demeurant ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP QUINIOU COCAUD-CHALLETEYN MARCHAND, avocats au barreau D'ANGERS INTIMÉE S. A.

représenté par Maître LAURENT-LODDO, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE : SOCIETE RAIMBAULT 11 rue Henri IV 49510 JALLAIS représentée par la SCP QUINIOU-MARCHAND

Ribeaud, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Moullé, représentant la société Soclean services et de Me Quiviguer, représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Guillot, représentant la société Enedis, - et les observations de Me Quiviger,

les verser aux débats, une demande d'autorisation de travail pour un emploi en contrat à durée indéterminée à temps complet, ainsi qu'une attestation d'hébergement de son employeur potentiel, la SAS Quiviger

X..., qui, à la suite d'un partage successoral, est devenu propriétaire, en 1972, à Bouvesse-Quirieu (Isère), d'un terrain de 13 853 m , a réalisé, sur celui-ci, à titre occasionnel, un lotissement comprenant

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro, représentant la société Urbalab, et de Me Quiviger, substituant Me Gaspar, représentant la métropole de Lyon.

attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00635 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : L'EURL X...JEAN-FRANCOIS ... 49690 CORON non comparante-représentée par Maître Hervé QUINIOU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Laurent LECCIA Me Hervé QUINIOU COPIES le à Franck X... S. A. R. L.

François Y..., demeurant au lieu-dit "Quiriou" en Landudal à Briec-de-L'Odet (29112) ; M.

François Y..., demeurant au lieu-dit "Quiriou" en Landudal à Briec-de-L'Odet (29112) ; M.

INTIME: Monsieur Jean-Claude X... 21, rue des Mauges 49600 BEAUPREAU Convoqué, Représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.

CAP SERVICE BATIMENT ZA BP 20011 49230 ST GERMAIN SUR MOINE représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR :

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Maillard, pour la SCCV Les Jardins de Marie, requérante, - et les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, pour la commune de Genas

Bertrand Savouré, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Maurice pour la société BATI, et celles de Me Quiviger pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

GAYET un tènement immobilier situé à BOUVESSE-QUIRIEU, moyennant un loyer annuel de 150.000 F H.T., outre la taxe foncière à la charge du preneur.

IMPRIMERIE DEVANNE ZA St Joseph Route de Cholet 49360 MAULEVIER représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS - No du dossier 090027