Rémy, - A...

Rémy, - Y...

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 juin 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la réduction au maximum de 5 années de l'exécution de peines d'emprisonnement ;

second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Rémi

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Jean-Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour tromperie, apposition d'une appellation d'origine inexacte et vente sous une fausse appellation d'origine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du GAEC du Château de Premeaux-Prissey, de Me Vuitton, avocat de la société Rémi Z... Bourgogne, les conclusions de M.

Régis, - Y...

Z... lui eut donné un coup de poing ; qu'à supposer même que la blessure occipitale ait été causée au moment de la chute provoquée par le coup donné par Régis Z..., il n'en demeure pas moins qu'André

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2016), que, par acte du 24 mai 1974, Rémy X...

Régis A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 décembre 2000, qui, pour infractions relatives à la durée du travail, l'a condamné à 377 amendes de 500 francs chacune ;

et de dire en conséquence que les consorts [N] sont déchargés de toute obligation de délivrance du legs à son profit, alors « qu'en l'absence de dispositions particulières, les actes juridiques sont régis

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

X... a été engagé le 7 février 1992 en qualité de pâtissier par la société Rémi ; que la société a rompu le contrat en invoquant un cas de force majeure ; Sur le premier et le second moyens, réunis

Rémi X..., demeurant Château de Grézan, 34480 Laurens, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Coopérative de vinification de Laurens, dont le siège est 34480 Laurens, - la

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...