1082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 28722 substituée par Me Jacques

de recherches article 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

[Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 INTIMÉE Association CONCORDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

a accepté d'en recevoir la copie) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Ange-Jacques X... a reconnu, par une quittance du 29 novembre 1968, avoir reçu le solde du prix de la vente en principal ; que la promesse de vente n'a jamais été réitérée par acte authentique ; Attendu

Conseil de prud'hommes de NANTERRE section encadrement en date du 1er juillet 2008 RG n° 08/03103 et 07/00577 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jacques

X... ; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

X... coupable des infractions prévues par les articles 1er et 7 de la loi du 2 novembre 1943 et réprimées par l'article 11 de ladite loi ; "aux motifs que Jacques X... et la SARL Phyto-Sem-Vendée sont

B103, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

, tout en la minimisant par rapport aux déclarations de Jacques D...; qu'il confortait par l'utilisation des locaux et du papier à en-tête du cabinet C... les affirmations fallacieuses de Guy A...et d'Aline

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Jacques des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents : M.

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - JACQUES

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

Y... ; "aux motifs que Jacques Y... a reconnu avoir "emporté 1 300 francs sur la recette du restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a

Jean D..., né le [...]           , a, le [...]            , reconnu les quatre enfants devant l'officier d'état civil ; que, le [...], Jean X... a fait une déclaration de reconnaissance des quatre enfants