COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE

Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Claude ESCAUT-BOGET, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.

Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.

Hauts-de-Seine), 12 / de la SNC Fradim Réalisations, dont le siège social est ... (8e), 13 / du syndicat des copropriétaires des immeubles situés à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), boulevard Richard

Didier K..., demeurant place de la Mairie à Saint-Amand-Tallende (Puy-de-Dôme), 15 / Mlle Nadine L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16 / Mme E...

C/ Richard Y...

Représentée par Maître Fabrice G... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003915 et par Maître Stéphane Y... de l'AARPI ADVOCACY4, avocat

2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Claire RICARD

.-23270 CLUGNAT COMPARANT-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 3438 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide

APPELANTS & INTIMES : Monsieur Raymond X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Maître Delvecchio de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe EURL PROBOIS Section RICHARD

Claire RICARD avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190605 et par Maître Xavier LOUBEYRE avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTS **************** ASSOCIATION

[W] [M] [I] 16 Lauterupt 88520 BAN DE LAVELINE représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [Z] [S] [U] épouse [I] 31 boulevard Richard

Bonnet, conseiller référendaire, M.

16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD

WASQUEHAL CEDEX non comparante SDC RESIDENCE CAROLINE LA MARECHALE 12/ 16 Avenue Georges Foureau Avenue de la Mqréchale 94400 VITRY SUR SEINE représentée et assistée sur l'audience par Me Richard

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...