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127 résultats pour « RICHARD Maître BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : La Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00e

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Claude ESCAUT-BOGET, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00317

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300267

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Luc E

613720fdcd580146773f00ed

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Hauts-de-Seine), 12 / de la SNC Fradim Réalisations, dont le siège social est ... (8e), 13 / du syndicat des copropriétaires des immeubles situés à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), boulevard Richard

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbe5

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Didier K..., demeurant place de la Mairie à Saint-Amand-Tallende (Puy-de-Dôme), 15 / Mlle Nadine L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16 / Mme E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c8

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

C/ Richard Y...

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Représentée par Maître Fabrice G... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003915 et par Maître Stéphane Y... de l'AARPI ADVOCACY4, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d848096

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

.-23270 CLUGNAT COMPARANT-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 3438 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e2

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANTS & INTIMES : Monsieur Raymond X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Maître Delvecchio de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe EURL PROBOIS Section RICHARD

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CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Claire RICARD avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190605 et par Maître Xavier LOUBEYRE avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTS **************** ASSOCIATION

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TJ

Cabinet 9

673ba51a5437666d8627487a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [M] [I] 16 Lauterupt 88520 BAN DE LAVELINE représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [Z] [S] [U] épouse [I] 31 boulevard Richard

Source officielle
CC

civ2

Morangis de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. J

61372297cd580146773fede3

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa5998361df277dc59a06

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4e

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

WASQUEHAL CEDEX non comparante SDC RESIDENCE CAROLINE LA MARECHALE 12/ 16 Avenue Georges Foureau Avenue de la Mqréchale 94400 VITRY SUR SEINE représentée et assistée sur l'audience par Me Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...

Source officielle