Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS et Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

André YM..., demeurant 80200 Fay, 46°/ de Mme Julia YD..., demeurant ..., 47°/ de M. Henry P..., demeurant ..., 80000 Amiens, 48°/ de M.

Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le juge de l'expropriation de PARIS RG n° 18/0174 APPELANTE Société GPS 3 DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Fanny

Tito Y... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Maureen, * avant dire droit sur la demande de contribution alimentaire présentée par le père : - rouvert les débats, - renvoyé l'affaire à l'audience

Lors des débats à l'audience publique du jeudi 18 DECEMBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Joanna FABBY

d'exploitant de taxi et d'exercice d'un travail dissimulé par dissimulation d'activité ; que le 14 février 2015 à 1 heure 35, les agents de la police judiciaire en mission de lutte contre la délinquance routière

VERSAILLES) DEMANDEUR A L'OPPOSTION **************** Monsieur [J], [L] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Fany

Jean, demeurant Le Bourg, Fay de Bretagne à Blain (Loire-atlantique), 47°/ de M. BP... Dominique, demeurant ... à Saint-Nicolas de Redon (Loire-atlantique), 48°/ de M. AH...

aux avocats des parties le 17 septembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Fanny

publique du 17 novembre 2025, Mme Marie GUERIN, conseillère en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny

avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 22] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Fanny

composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Büsch, représentant la société requérante et de Me Fady