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58 résultats pour « ROUVIERE Fanny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

66ab2508ba731fad7dd3539c

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[T] [N] Représentant : Me Fanny ROUVIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 5] PREFET DU VAR PROCUREUR

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

66ab2508ba731fad7dd3539e

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [U] [C] né le 07 Août 1992 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre Hospitalier de [Localité 10] - [Adresse 2] - [Localité 6] Comparant, assisté de Maître Fanny ROUVIERE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66ab2509ba731fad7dd353a4

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [B] [V] né le 18 Septembre 1996 à [Localité 5], demeurant Actuellement au centre hospitalier [6] de [Localité 7] - [Adresse 1] non comparant, assisté de Me Fanny ROUVIERE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66ab2509ba731fad7dd353a2

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [Y] né le 30 Juin 2002 à [Localité 4], demeurant Actuellement au centre hospitalier intercommunal de [Localité 7] - [Adresse 5] non comparant, assisté de Me Fanny ROUVIERE,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66ab2509ba731fad7dd353a0

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[W] [F] Représentant : Me Fanny ROUVIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LA CRISTOLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny ROUVIERE, avocate au barreau d'AIX

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE SARL CAP AT TWO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny ROUVIERE, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00653

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Moyen produit par Me Rouvière, avocat aux Conseils, pour la société Concept studio.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79b5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

SE), dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85d7

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f5

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Bâloise, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Mme Fanny

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f592bcdc6046d477c3255

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule à moteur et sécurité routière

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae72

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

organismes de sécurité sociale, dont le siège est ... (5e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566404

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l'Etat à aménager la desserte routière

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler l'arrêté n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l'Etat à aménager et exploiter la desserte routière

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401980_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

loi ou par décret, selon le montant de l'amende encourue, en vue de la répression des manquements aux textes qui ont pour objet, pour les dépendances du domaine public n'appartenant pas à la voirie routière

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la soicété Golf Developpement, demeurant ..., 5°/ de la société JB Benedeti, société anonyme, dont le siège est ... le Fayer, 6°/ du Groupama, Caisse régionale

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936252

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566403

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

capture, d'enlèvement, de transport, de perturbation intentionnelle, de destruction de spécimens d'espèces protégées et de destruction d'habitats d'espèces protégées, pour la réalisation de la desserte routière

Source officielle