: Jugement rendu le 14 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel

2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 09/01780 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Rachel

barreau de LYON et Maître Arnaud BLANC de la NAULTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître NAUDON INTIMÉES : [J] [O] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Rachel

Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel

Monsieur [F] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS BPM SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rachel

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florence CHEVALIER, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Mademoiselle [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Rachel

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, C16 INTIMÉS Monsieur [Z] [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Rachel

-V-B7B-B4JJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rachel

Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04070 APPELANT Monsieur [K] [E] Chez M. et Mme [E], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel

[Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 et par Me Rachel

partielle rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation DEMANDERESSE : Mme [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 17 Décembre 1968 à [Localité 3] MAROC comparante en personne, assistée de Me Rachel

Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 29 Août 2017 ENTRE APPELANT : Monsieur [X] [I] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Rachel

déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/08719 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rachel

FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Rachel

dûment habilité en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2017087 assisté de Me Rachel

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00081 APPELANT Monsieur [G] [Z] Né le 25 Mars 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rachel

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (SADIR