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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00854

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 26 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre de la part variable de sa rémunération et la résiliation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00168

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01140

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le décompte du rappel de salaire dû à M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216d9

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

montant du cautionnement était excessif ; que sa demande a été rejetée par ordonnance du juge d'instruction du 16 février 2001, dont elle a relevé appel ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01993

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

prévu par le barème, que la salariée qui a perçu une rémunération totale (minimum de base plus le complément de salaire) inférieure au minima fixé par le barème des partenaires sociaux a droit à un rappel

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f930c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

persistance de la salariée dans son refus, elle a été licenciée pour faute grave le 30 décembre 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408017

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

de transactions, responsable du bureau de Vitré ; qu'elle a démissionné par lettre du 30 juin 1995 et a quitté son emploi le 31 août 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125c6

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

élément validant la transaction, mais simplement que cette position du salarié formellement contestée au demeurant, légitimait la rupture du contrat de travail ; que, d'autre part, il convient de rappeler

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a7

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

de salaires et de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1134 du Code civil disposant que les conventions légalement formées tiennent lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00114

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'après avoir rappelé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01177

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire du 1er avril 2015 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00751

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01016

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 28 juin 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre de rappel de salaire avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

et rappelé par l'expert dans son rapport ; que l'arrêt encourt ainsi la censure pour violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a relevé qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740479c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

le 7 octobre 1987, en qualité de chauffeur-livreur; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00942

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

afférente au rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos sur le rappel d'heures supplémentaires pour les années 2014, 2015 et 2016, alors « qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00182

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'il résulte tant de ses conclusions récapitulatives d'appel que du rappel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CARAMELS BONBONS CHOCOLATS

SIREN 914345665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CARAMEL

SIREN 832597397GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Boulangerie, pâtisserie artisanale, salon de thé, confiserie épicerie.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

FRAMEL

SIREN 790547160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

O'CARAMELLE

SIREN 487754467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Modification de l'administration.

16/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

RAMELINE

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Modification survenue sur le capital.

15/09/2026

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