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78 résultats pour « Ramillon Scp Calasau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222287

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

électrique à 63.000 volts Cahors-Ferouge et de modification des lignes à 63.000 volts aux abords du poste de Ferouge et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cahors, Calamane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2e4ac6088318da1199

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Entre temps, et comme la majorité des stagiaires avait choisi du poisson, il n'y avait plus de poisson au self et le restaurant a remplacé le poisson par des calamars.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par déclaration transmise le 8 novembre 2024, la société Villa La Calanque Verte a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dument reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5b0c7dc206c9eb7f8d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Mathieu JACQUIER de la SCP

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616246cfaf0a1de0eb1b6602

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

APPELANTE : [K] [I] née le [Date naissance 3] 1925 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [T] né le 01 Mai 1990 à MARSEILLE 5ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) domicilié chez M [D] [T] Les Terrasses des Calanques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004313_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP BOREL et DEL PRETE, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176c8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MARSEILLE SCI LIBER , dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [E] [B] [M] domicilié en cette qualité audit siège représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dfa40f8b0008cb7125

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Or en l'espèce, en raison des malfaçons, aucune de ces deux fonctions n'est respectée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300591

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Un mémoire enregistré le 16 novembre 2025 a été présenté par la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin et Associés et la SELARL LFC Avocats.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté

Source officielle

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