X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Lou Calanque, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des SCI Auberge Blanche et Les Calanques Rouges, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

La SCI Les Calanques du [Adresse 4] a saisi le tribunal administratif qui, suivant ordonnance du 30 mars 2015, a désigné en qualité d'expert M.

Par acte d’huissier du 16 mai 2019, la SCI LA ROTONDE a signifié à la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA CIOTAT un congé pour le 31 mars 2020 avec offre de renouvellement de bail moyennant un loyer annuel

Faisant état d'un cas de force majeure en raison de l'état d'urgence sanitaire et de la maladie de Mme [D], par acte d'huissier du 25 mars 2021, M. et Mme [D] ont fait assigner la SCI La calanque verte

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

X... et de la SMABTP, de Me Célice, avocat de la SCI du Parc du Moulin de Sault, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie UAP, les conclusions de M.

BANQUE MARTIN MAUREL - Sté FINANCIERE DIMOTRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä Me Farid Z... ä Me Jean-Michel A... ä SCP MERLE & CARENA-DORON E.D

SCP KEIME & GUTTIN ? Me Farid SEBA ? Me Jean-Michel TREYNET ? SCP MERLE & CARENA-DORON E.D.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

La SCI Mer et Calanques a fait l’objet d’une radiation d’office du registre du commerce et des sociétés le 9 mars 2022.

"La CALANQUE VERTE" la somme de (321.547,34 ¿ - 380 ¿) = 321.167,34 ¿ ; que cette somme ayant été effectivement acquittée, la SCI "La CALANQUE VERTE" serait recevable à solliciter qu'elle porte intérêts

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/326 Rôle N° 15/19703 SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI LA CALANQUE VERTE est propriétaire d'une villa située sur le littoral varois à [Localité 6] .

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat aux Conseils, pour la société Moter Caraibes.

No 09/ 00415 JMA No Minute : SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 SCP CALASAU SCP POUGNAND SCP CALASAU Appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SCI Villa la Calanque Verte, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Alya Finance à lui payer