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83 résultats pour « Raveendran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606774_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vérisson ; - et les observations de Me Raveendran, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens et soutient en outre, que la prise d’empreintes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606880_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vérisson, juge des référés ; - et les observations de Me Raveendran, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309633_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Raveendran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [W] [I] [D] se disant [J] [E] né le 13 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité somalienne Se disant [W] [I] [E] [D] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sajeeva Raveendran

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [F] né le 06 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608250_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Raveendran, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611819_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Raveendran, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611823_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Raveendran, avocate commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309920_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représenté par Me Raveedran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524240_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Raveendran, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sajeeva Raveendran

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111050_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Raveendran, représentant le requérant, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524125_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Raveendran, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524241_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Raveendran, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608510_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609491_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant Mme B..., qui a repris et développé les termes de ses écritures et précisé que l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire était demandée ; - les observations de Me Raveendran

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610300_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C... assisté d’un interprète en anglais ; - les observations de Me Raveendran, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01274_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A, représenté par Me Raveendran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2318324, du 22 novembre 2023, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606433_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

tenant à produire un document d’identité, que l’annexe X du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne prévoit pas non plus cette obligation ; - et les observations de Me Raveedran

Source officielle

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Famille RAVEENDRAN

SIREN 901099754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

13/07/2021

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