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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2606774_20260511
11 mai 2026
Vérisson ; - et les observations de Me Raveendran, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens et soutient en outre, que la prise d’empreintes
DTA_2606880_20260511
Vérisson, juge des référés ; - et les observations de Me Raveendran, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309633_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Raveendran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Pôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3d
10 octobre 2024
[E] [W] [I] [D] se disant [J] [E] né le 13 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité somalienne Se disant [W] [I] [E] [D] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sajeeva Raveendran
6708c041445a086e2bcedf4d
[Z] [F] né le 06 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
8e Section - MESD
DTA_2608250_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Raveendran, avocat commis d’office, représentant M.
DTA_2611819_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Raveendran, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2611823_20260423
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Raveendran, avocate commis d’office représentant M.
DTA_2309920_20230804
4 août 2023
B A, représenté par Me Raveedran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2524240_20250828
28 août 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Raveendran, avocate de M.
6a1e65c3cdc6046d47cab0fc
30 mai 2026
cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sajeeva Raveendran
4ème chambre
DTA_2111050_20220916
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Raveendran, représentant le requérant, - et les observations de M. A.
DTA_2315992_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2524125_20250828
DTA_2524241_20250828
DTA_2608510_20260430
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assisté de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
représentant Mme B..., qui a repris et développé les termes de ses écritures et précisé que l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire était demandée ; - les observations de Me Raveendran
DTA_2610300_20260420
20 avril 2026
C... assisté d’un interprète en anglais ; - les observations de Me Raveendran, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01274_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Raveendran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2318324, du 22 novembre 2023, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2606433_20260511
tenant à produire un document d’identité, que l’annexe X du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne prévoit pas non plus cette obligation ; - et les observations de Me Raveedran
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Famille RAVEENDRAN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
13/07/2021
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