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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0301DEC001089084
1 mars 1988
RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;  
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004552699
2 juillet 2002
n° 48580/99, introduite le 15 février 1999) Le onzième requérant, Mykhaylo Vasylyovych Balagurak, est né en 1932 et réside à Kolomiya.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002
14 janvier 2014
griefs qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches et le deuxième moyen pris en ses onzième
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003733197
6 juin 2000
  Hij bedient zich daarbij van de onder zijn gezag staande politie.   3.
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
- les locaux, - le mobilier (chaises de salle d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo. micro-ondes
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300
3 novembre 2011
; Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Ineta Ziemele,   Päivi Hirvelä,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi
ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD005550807
21 octobre 2013
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre
8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
N° 4c,4e et 4f de l’OAP Boule/grands axes) le long de la rue des Suisses, de l’avenue Félix Faure, de la rue Pierre Curie, de la rue du Bois, de la rue du Vieux-Pont, de la rue Lamartine, de la rue Raymond
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