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48 résultats pour « Raymond Ondzé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0301DEC001089084

Admin. suprême

1 mars 1988

1 mars 1988

RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004552699

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

n° 48580/99, introduite le 15 février 1999) Le onzième requérant, Mykhaylo Vasylyovych Balagurak, est né en 1932 et réside à Kolomiya.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

griefs qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches et le deuxième moyen pris en ses onzième

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003733197

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

  Hij bedient zich daarbij van de onder zijn gezag staande politie.   3.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

- les locaux, - le mobilier (chaises de salle d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo. micro-ondes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

; Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Ineta Ziemele,   Päivi Hirvelä,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD005550807

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

N° 4c,4e et 4f de l’OAP Boule/grands axes) le long de la rue des Suisses, de l’avenue Félix Faure, de la rue Pierre Curie, de la rue du Bois, de la rue du Vieux-Pont, de la rue Lamartine, de la rue Raymond

Source officielle

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