mensongères n'avaient pas été faites sans que ne soient alors portées à la connaissance du bailleur et du juge des référés, ayant statué fin septembre 1990, l'existence et la teneur des deux jugements

X..., laissé les frais à la charge des Caisses, alors, selon le moyen, que le rapport d'expertise du 11 janvier 1985, auquel se réfère la cour d'appel, énonçait seulement, pour les années 1981, 1982 et

juges du fond doivent rechercher la volonté réelle des parties lors de la conclusion du contrat ; 2 / que le protocole d'accord ayant pour effet d'annuler la procédure de licenciement et de faire revivre

de sa demande d'indemnisation du préjudice provoqué par le vice affectant le matériel vendu, s'est fondée sur les services rendus par ce matériel et les avantages financiers qui avaient pu en être retirés

à une ou plusieurs unités de comptes, constituées par les actifs énumérés à l'article R. 332-2 du même Code, si bien qu'en retenant que l'assureur pouvait retirer des supports qu'il considérait à risque

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2021), rendu en référé, des contrôles ont été effectués par l'inspection du travail le dimanche 6 octobre 2019 dans trois supermarchés de la société Distribution

pour un total de 792 721,50 francs, auraient été dissimulées à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de ce que dans son arrêt du 8 juin 1988, (celle-ci) se réfère aux attestations de créanciers ayant renoncé

civile ; 2 ) que la renonciation unilatérale à une condition suspensive manifestée postérieurement à la défaillance de celle-ci par celui au profit duquel elle a été stipulée est impuissante à faire revivre

; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux récieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux récieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux récieux ; boîtiers, bracelets, chaînes

Cette société a alors saisi d’un référé récontractuel le juge des référés du tribunal administratif de aris, qui a, ar une ordonnance du 6 novembre 2020, annulé la rocédure d'attribution du contrat

Sur la recevabilité de la demande de remière instance : En ce qui concerne le moyen tiré de l’irrecevabilité de « l’intervention » de la SASU « Le 12 Bar Lounge » : 2.

d'entreprise, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 2012, après autorisation administrative en date du 3 octobre 2012 ; que, par décision du 25 janvier 2013, l'inspecteur du travail a retiré

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 30 juin 2021), le groupe Amazon, notamment par ses sociétés Amazon Europe Core, Amazone Services Europe, Amazon France logistique, Amazon France services

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2020), le 13 novembre 2013, un juge des référés a ordonné le retrait de certains passages de l'ouvrage « Le Salut par les juifs » de [N] [I], paru en 1892, mis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 janvier 1997), statuant en référé, que la société civile

C..., représentés par Me Rebiere-Lathoud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d’Antony s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de

; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat national des entreprises de travail temporaire CGT (le syndicat) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé

Nîmes du 29 mars 1996 : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable le recours de Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une lettre recommandée, même non retirée

X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, a formé le pourvoi n° Q 19-19.478 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28 juin 2019 par le président du tribunal de grande instance

général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2015), rendu en référé