Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

Patrice X... a été licencié.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

agissant en qualité de tuteur de Martine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, Chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1995, qui, après condamnation définitive de Patrice

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 13 novembre 2003, qui a renvoyé des fins de la poursuite Patrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

un jugement du tribunal de commerce en date du 4 novembre 1996 ; que, le 1er juin 1996, que selon mandat signé au nom de la société ACD par Marc X..., époux de la gérante et salarié de la société, Patrice

X... ne peut donc réclamer le bénéfice des dispositions de la convention collective de la métallurgie, -qu'en sollicitant des propositions de reclassement auprès du médecin du travail et en les respectant

Partnership, Panel Two and Four Advertising SA, Rythmos Outdoor Advertising SA, Media Center Advertising SA, Zino Davidoff SA en Davidoff & Cie SA tegen Europees Parlement en Raad van de Europese Unie.

excédant celle du préavis, a énoncé que : ''Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement.

Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

Violation of Article 6 § 1 (right to a fair hearing)) (Ana Pavel / Copaci / Sarchizian) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) (Ana Pavel / Copaci)   Erkmen and Others v

Y..., exploitant sous l'enseigne PATRICE Z...

Patrice Y... est le plus mal payé et le plus mal classé.

Patrice X... de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lors de l'audience devant la cour, M.

Sud, Paris Nord, Oise, Alpes) et trois postes de reclassement en externe au sein de la société Bretagne Dessert que Mademoiselle X... a refusés.