Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2022), M. et Mme [H] ont fait construire une maison d'habitation.

SEPTEMBRE 2024 La société Rezé Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.183 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

été engagé le 9 novembre 1964 en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été licencié le 11 octobre 1982 par son employeur, la société Transports et matériaux du littoral, pour avoir facturé des bons

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bretagne hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes

Renée, épouse A..., - A...

Guy Z..., demeurant Librairie des Ecoles, ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1°) de Mme A...

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1999) d'avoir fait droit à cette demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve de la cause réelle

Paul X..., qui avait souscrit des bons au porteur, a déclaré le vol de ces bons et fait opposition à leur paiement puis, après expiration du délai légal, en a obtenu le remboursement ; que son frère M.

Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bois 2000, demeurant ... à Péronne (Somme), en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes

sur plainte de Mme Sanz A... appuyée par l'AFOC après enquête, avait constaté, ce qui n'est pas contesté, que les meubles vendus n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme Helco, dont le siège est zone industrielle de la gare d'Uzel à

civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

l'objet de sanctions disciplinaires dont une mise à pied notifiée le 1er juillet 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-14.005 formé par la société Le Bois

Y..., le 2 juillet 1994, d'un bon de réception erroné, ne serait pas révélatrice de son intention de dissimuler les erreurs commises par M.

Jean X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Soracom, Me X... étant domicilié 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine),

Y..., demeurant ensemble à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Debacker, dont