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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10149
24 mars 2021
24 mars 2021
des comptes rendus de chantier il apparaît effectivement des reproches formulés à l'encontre de la société BARCOL AIR sur ses retards ; qu'il n'est cependant pas démontré que ces pénalités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110226
10 avril 2019
10 avril 2019
Pourvoi n° J 18-14.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404766_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il fait valoir que : - au regard des enjeux majeurs de sécurité routière, de sécurité incendie et d'accès des services de secours qu'emporte le projet litigieux, ce dernier doit être regardé comme d'intérêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me B, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301257_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Bardoz bâtiments et travaux publics qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409253_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B doit être regardé comme demandant l'exécution de l'ordonnance n° 2404727 rendue le 17 juillet 2024 sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative. 3.
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
BARBOT C.M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01984_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les requêtes enregistrées sous les n° 21LY01984 et 21LY01988 sont relatives à la situation de deux époux au regard de leur droit au séjour en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506984_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport Mme Barriol ; - les observations de Me Poret. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301734_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller ; - les observations de Me Aboudahab représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présence d'un fossé ne constitue pas une barrière faisant obstacle à ce que cette parcelle se rattache à ce vaste espace rural.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405757_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400191_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502541_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, E.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203195_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Stillmunkes, président, - et les observations de Me Barioz, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511469_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
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