CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a4cd580146773f58a6
19 janvier 1992
Jean X..., demeurant Domaine de Montcausson à Revel (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité
61372183cd580146773f4650
20 mars 1991
Z..., dont le siège est quartier Saint-Jean Montlaur à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300066
18 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2021), la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Jean (la SCI) a confié à la société Chauffage - plomberie - climatisation - piscine (la société CPCP
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91483
17 avril 2014
Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
Jaurès, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir.
ORTA_2203116_20221205
613722bccd58014677400ca3
23 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...
61372192cd580146773f4e46
11 juillet 1991
dit l'Echalée à St-Jean de Vaux (Saône-et-Loire), à la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, dont le siège est ...
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
Présentement, conformément à sa dénomination sociale, la société 123 SOLAIRE a pour principale activité la vente de divers appareils liés au chauffage ou à la réfrigération de locaux.
613720e9cd580146773ef6a6
15 mars 1989
Jean-Louis A... et Jean-Marie A..., décédés, 5°) de la société à responsabilité limitée BIGGI, dont le siège est ..., représentée par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007665679
16 avril 1982
SECONDAIRE JEAN-MERMOZ ; 2° - CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT MM.
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
Z... de la SELARL JEAN-MICHEL ET I... Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Jean-Michel Z... de la SELARL JEAN-MICHEL ET I...
613721a4cd580146773f589e
16 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est sis ...
cr
évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A
6137255fcd5801467741d24d
12 février 1997
inverse; qu'à l'arrêt le véhicule de Jean-Marc B... avait ses feux arrières et son clignotant droit allumés; qu'après s'être concerté avec l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé
613721c9cd580146773f74c4
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), dont le siège est
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
C, rue Jean de Mail des Abbés, venant aux droits de M. Jean O..., décédé, 30°/ de M. XG... Cabane, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., Les Aubes, 31°/ de M. X...
6137258acd5801467741e9d8
23 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253ca17bd3db21cbdd8a08f
17 décembre 2007
JEAN-NOEL C / Christian Y...
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Gael BLANC, conseillère Madame
Page 3 sur 81