Alain X... et la société Richard et Coulon Frères, " représentée par son gérant, M. Alain X... ".

Jean-Claude Y..., demeurant ..., aux lieu et place duquel intervient la société Coutot Roehrig, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B),

Jacques Z..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coulon frères, 3 / M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anomyme Coulon père et fils, sise ...

APPELANTE SCI COURONNE VIEILLE, dont le siège social est sis [...], prise en la personne de son gérant M. RICHARD Z....

Richard B..., demeurant ..., 3 / de M.

DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ... ; le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS DES COMMUNES DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE demande que le Conseil d'Etat :

Couto X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [K], épouse [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL5 ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00082 SAS COUTOT-ROEHRIG N° SIRET : 392 672 796 dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6]

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 septembre 1991, qui a condamné Serge Z..., pour blessures involontaires et contravention à l'article R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 00-10.465 formé par la société Scan Coupon, société

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Au cas présent, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a, par jugement du 23 janvier 2000, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Couronne Auto.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carboxyque Santé, de Me Ricard