surveillance, sur un terrain non clôturé et isolé, pendant 34 heures comprenant un jour férié, une remorque non vidée de ses marchandises, parquée parmi les autres véhicules de telle façon que les ridelles

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de services Le Castor, dont le siège est ..., en cassation

X... en qualité de délégué syndical de son établissement de Castres ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 28 mai 2002) d'avoir dit que l'établissement de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 novembre 2001) d'avoir dit que reposait sur une faute lourde son licenciement notifié le 9 novembre 1999 par la société Casa Azzura pour laquelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société La Casa

interrogations de ceux-ci concernant le dispositif CASA ; Attendu que ces rencontres étaient directement prévues par la procédure d'adhésion au régime CASA ; Attendu que chaque salarié se faisait remettre

de ceux-ci concernant le dispositif CASA ; Attendu que ces rencontres étaient directement prévues par la procédure d'adhésion au régime CASA ; Attendu que chaque salarié se faisait remettre les documents

interrogations de ceux-ci concernant le dispositif CASA ; Attendu que ces rencontres étaient directement prévues par la procédure d'adhésion au régime CASA ; Attendu que chaque salarié se faisait remettre

Yves Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Cast

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RJLDF Riegel, dont le siège est ...

où ne passe aucun courant habituellement, ont été déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage ayant provoqué le départ de l'eau et l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castor, société anonyme, dont le siège

société anonyme, dont le siège est [...] , 13°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , [...], 14°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Casa

; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné la société Cassia

Belgie et Casa France, titulaires de la marque Casa déposée auprès de l'INPI le 13 janvier 1981 et régulièrement renouvelée, qui exploitent dans la région Nord des magasins de meubles sous l'enseigne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision