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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
non comparant Représenté par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHE
Source officielle1re Chambre A
61635157a2ead9ed860b6f83
29 mars 2011
29 mars 2011
son directeur général en exercice, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour assistée par Me Guy BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bae
4 mai 2017
4 mai 2017
comparant en personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93638
28 octobre 2016
28 octobre 2016
née le 13 décembre 1982 à LA ROCHE SUR YON (85000) ... 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Comparante, Assistée de Me Gwenaëlle PRIOU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON placée sous le régime de l'hospitalisation
Source officielle4ème Chambre
69732fafcdc6046d476553b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [J] [L] [G] [A] [X] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 12] ayant pour avocat Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e89
22 octobre 2003
22 octobre 2003
ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2000 d'un jugement du 18 janvier 2000 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85807
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Représentant : Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de LA ROCHE
Source officielle4ème Chambre
65a8d616e12c85000874b04c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91a
26 septembre 2011
26 septembre 2011
détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 23 septembre 2011, Représenté à l'audience par ET : 1o- Monsieur Aymeric X..., actuellement hospitalisé au CHS EQUIROL à LIMOGES Intimé
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS Suivant déclaration d'appel du 18 Mars 2003 d'un jugement rendu le 4 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
BOYER, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Février 2004 d'un jugement du 6 Janvier 2004 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Laurent X..., né le 24 Décembre 1966 à ROYAN (17200) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Maud NAVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
06/07448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003 13065 APPELANTES : SEG SAS, au capital de 906.453 euros, inscrite au RCS de la ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89413
5 juin 2007
5 juin 2007
Représentée par Maître Eric BUET (avocat au barreau des SABLES D'OLONNE) Suivant déclaration d'appel du 25 mai 2005 d'un jugement au fond du 13 mai 2005 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANT et INTIME : Monsieur Mikael Y... ... 85500 BEAUREPAIRE Suivant déclaration d'appel du 9 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86ddf
25 novembre 2003
25 novembre 2003
COPECHAGNIERE Représentant : Me Jean-René KERLOCH (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d'appel du 24 Mai 2002 d'un jugement AU FOND du 22 AVRIL 2002 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89388
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jean-Luc VITOUX, avocat au barreau de REIMS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2005 d'un jugement du 24 Mai 2005 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8721a9b237fdb6fd24
12 août 2025
12 août 2025
[Localité 5] Représentée par Me Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01561 et par Me Stéphane MIGNE, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE, dont le siège est cité administrative rue du 93ème RI BP 139 - 85024 la roche
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2006 d'un jugement contredit du 11 juillet 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE
Source officiellePage 3 sur 313