Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Château Vieuville Entreprise ; Considérant ce qui suit

De surcroît, si le camp romain n'est pas accessible, un autre relief attenant et plus haut comporte un espace pique-nique orienté vers la zone du projet.

DOGAN, demeurant Avenue Romain Rolland, BT A 2 Pte 50 à Château-Chinon (58120) ; M.

domaine public immobilier de l'Etat, en vue de l'utilisation de l'image de ce château dans le cadre d'une campagne de publicité pour la bière " 1664 ".

Romain AB, demeurant ... ; M. Philippe AC, demeurant ... ; M. Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.

La société NOMINAL CONCEPT a souscrit une retraite chapeau n°1367950C013 le 06 novembre 2009 au profit des cadres de la société, soit Messieurs [I] et [R].

Rennes, d'une part, de constater la nullité de la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a dénoncé la convention d'occupation du château

François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C. C..., demeurant La Poste, Andrezieux (Loire), 6°) M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du

délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Lemercier-BP 31-76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Saint-Vigor d'Ymonville, dont le siège est Château

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.