Fait à [Localité 5], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Jean-Paul Roncari, demeurant Ferme de Brateau à Saint-Vrain (91770) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat

Nyamat et la société par actions simplifiée Le Drive pour tous, représentés par Me Ronucci, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 novembre 2023 de la présidente

CY EQ domiciliée 205 rue de la Croix à Porquéricourt (60400) ; Parcelles cadastrées section ZC n°s 6 et 11, situées Les Roncoirs, appartenant à : * M.

D B et Mme A C, représentés par Me Roncucci, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat

/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Isabelle RONCUCCI

B A prévient le tribunal de la destruction d'un roncier et d'arbres, entre la MJC du Laü et celle de Berlioz, à Pau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ajoute sur ce point que le tribunal n'avait aucunement constaté l'envahissement partiel de la parcelle AT [Cadastre 13] par les ronciers lors du transport sur les lieux le 18 mai 2021, à présent dénoncé

Mandataire Liquidateur de la SARLU [F] FINANCES, désignée à cette fonction par Jugements du Tribunal de Commerce de TARBES du 21 Février 2022 3 Rue Brauhauban 65000 TARBES représentée par Me Isabelle RONCUCCI

QUI A ETE HOMOLOGUE, QUE LA SOCIETE DE SAINT-HUBERT EXERCAIT LE DROIT DE CHASSE SUR UN TERRITOIRE QUI, SITUE A PROXIMITE DU VERGER DES EPOUX Z..., ETAIT CONSTITUE NOTAMMENT PAR DES BOIS TAILLIS, DES RONCIERS

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle RONCUCCI

B A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

ENERGYGO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me MICHEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au

que sa superficie est de 26 ha 42 a 12 ca représentant 30% de fauche et 70% de pâture ; que son état est médiocre sur deux tiers de sa surface et que pour le surplus il a été relevé la présence de ronciers