28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)187 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Topčić-Rosenberg

B..., représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

D C A, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] née le 14 Mai 1982 à quimper Représentée par Me Marie-Sophie ROZENBERG

ROSENBERG - C.

C B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Elle exerçait ses fonctions au sein de la crèche Ethel Rosenberg d’Aubervilliers, aux termes d’un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 janvier 2017 au 3 janvier 2018.

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)187 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Topčić-Rosenberg

The applicant was represented by Mr Eddie Omar Rosenberg Khawaja, a lawyer practising in Copenhagen.

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)112 Human Rights Application No. 24906/94 Rosenberg

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme D B C, représentée par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

F A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une

Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître ROSENBERG Jean, avocat au barreau de PARIS de la scp SCAMPS et ROSENBERG A... Yvon, demeurant...

intérimaire DH (95) 261), Vereecken (requête n 20216/92), De Brabandere et autres (requête n 21010/92, Résolution intérimaire DH (97) 357), Ulens (requête n 22113/96, Résolution intérimaire DH (97) 356), Rosenberg

A..., représenté par Me Rosenberg, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

E C, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de " faire cesser l'atteinte aux libertés fondamentales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ronzenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

chef, débouté les parties civiles exposantes de leurs demandes ; "aux motifs que le 9 mai 1980, Michel X... était désigné par la CFDT comme délégué syndical à la maison de santé spécialisée de Roggenberg

Jean X... 22 Hattchon Street 56915 SAVYON ISRAEL 2/ Monsieur Patrick X... 38 rue Vaneau 75007 PARIS 3/ Monsieur Marc X... 8828 Strasher Street 90035 LOS ANGELES 98502 ETATS-UNIS 4/ Madame Lucienne ROSENBERG

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie