général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1991), que, pour l'organisation d'un transport de marchandises appartenant à la société Roquette

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route

Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 2] comparante – EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI PICARD ROUQUETTE a donné à bail à Madame [F] [Y], un appartement

formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 9 janvier 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

(la société CERP Rouen), grossiste en produits pharmaceutiques, un contrat-cadre annuel, sans tacite reconduction ; qu'invoquant les mauvaises performances de la société Ranbaxy, la société CERP Rouen

avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [K] [U] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ... (9e), et ayant dépôt ... à Sotteville-lès-Rouen

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 du Code pénal, ensemble de l'article R. 4 de l'ancien Code la route

Alain, contre l'arrêt de le cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

. ; qu'estimant que cette société avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, Mme X... l'a assignée le 5 mars 2003 devant le tribunal de commerce de Rouen, en indemnisation de son préjudice

. **** EXPOSÉS DU LITIGE Le 23 août 2007, la société Roquette Frères (ci-après 'Roquette') a commandé à la société Ziemann France, devenue Ziemex (désignée ainsi ci-après), assurée

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

le siège est ... à La Roquette-sur-Siagne (06550), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La commune de La Roquette-sur-Siagne ainsi que M. et Mme B... ont présenté des observations sur ce moyen, enregistrées respectivement les 3 et 15 octobre 2025.