par contrat de sous-traitance et avenant des 25 mai et 29 octobre 2000, confié à la société Expoverre, depuis lors en redressement judiciaire, l'exécution du lot "menuiseries extérieures - bâtiment El Rocio

, ci-après « ROSIO » a une activité de plomberie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [G] [R] alias [G] [R] né le 26 Décembre 1983 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité Malgache Ayant pour conseil en première instance Me ROSCIO

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Rosine X..., demeurant ..., défenderesse à

" en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit Johannes X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Mme Y... et de contravention à l'article R. 43-6 du Code de la route, a reçu Rocco

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° K 21-21.000 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société caisse de Crédit mutuel de Roscoff

ROCIO Y... PILAR, demeurant ... ; Mme X... Z... ROCIO Y...

X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait

violences ou voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes des époux Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis avec préméditation et ce à Roscoff

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2002), que la société civile immobilière les Chevêches (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Rossi

AUTRES REQUÊTES 14/11/2019 44598/20 Emilio PAGLIARI 19/05/2022 41053/19+ CASA DI CURA ROMOLO HOSPITAL S.R.L. 19/01/2023 6419/15 Adriano AIELLO 10/11/2022 37288/21 Augusto FORTE 25/08/2022 27676/21 Rosario

ROSSI [Localité 2] PEINTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I.

Joseph X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Roshior BTP est transmis au tribunal administratif de Rouen.

Localité 7] Non représentée Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario

C/ Rocio Y...