et qui avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande avait constaté tout à la fois des douleurs à la colonne vertébrale, ainsi qu'aux vertèbres

Par un arrêt du 19 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a été condamné à « procéder à la repose d'un auvent ou verrière à l'identique de celui existant lors de sa dépose en décembre

fermeture ; "aux motifs que Dominique Y... n'a présenté aucune demande d'autorisation préalablement à l'ouverture par lui de l'établissement assurant l'hébergement de personnes âgées à Nîmes, rue Roussy

novembre 1997, la Banque commerciale pour l'Europe du Nord Eurobank (la BCEN Eurobank) et le Crédit lyonnais ont conclu, pour un montant total de 100 000 000 USD, cinq contrats de change à terme de roubles

64 était une partie commune de la copropriété, alors, selon le moyen, ""1°) que dans sa décision du 14 juin 1967, la cour d'appel de Rouen a expressément constaté, à plusieurs reprises, que la verrière

clauses et conditions du bail expiré, n'est pas subordonnée à l'existence d'un préjudice subi par le bailleur ; qu'en retenant que l'infraction constituée par le remplacement de la pergola par une verrière

    On 29   August 2016 the “Nakhimovskiy District Court of Sevastopol” found the applicant guilty and fined him 500   Russian roubles (RUB – equivalent to approximately 7   euros

maître d'oeuvre était tenu de vérifier si ce dernier avait acquis, à l'égard de leur auteur, le droit de les reproduire ; "qu'en procédant à la construction litigieuse selon les plans du cabinet Vernet

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes

était établi que l'existence de l'incapacité et ses conséquences avait été révélée par le scanner du rachis dorsolombaire réalisé le 26 mai 2016 à la suite de l'accident montrant une fracture d'une vertèbre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A B, représentée par Me Rouby-Verneyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2020 par laquelle

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                          , 2°/ le syndicat CGT de l'institut de cancérologie Gustave Roussy

émis par la société Gazprombank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette société les sommes de 21 994 276,69 euros et 1 905 000,61 dollars US et la taxe d'Etat d'un montant de 60 000 roubles

August 2016 the Justice of the Peace of Circuit No. 3 of the Marksovskiy District of the Saratov Region found the applicant guilty of an administrative offence and sentenced him to a fine of 30,000 roubles

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, couverts en partie par une verrière, donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er décembre 1994, à la société Adequat Limited (société Adequat), a

. ; "alors, d'une part, que les juges du fond, qui constatent que la radiographie du rachis effectuée dans le service du docteur X... avait fait suspecter une fracture au niveau de la vertèbre dorsale

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Jean Rouyer d’un fonds de commerce de concession automobile

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2015), que Mme O..., atteinte d'une affection cancéreuse du péritoine, a subi le 14 mars 2005 à l'Institut Gustave Roussy

GAHERAUD IMMOBILIER IV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS - #D1246 DEFENDERESSE S.A.

responsable du préjudice subi par la société Garage du Châtaignier du fait des pertes d'exploitation et de la débouter de sa demande de condamnation de cette même société à procéder à la réfection de la verrière