Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

, enregistrée le 23 octobre 2025, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner la voie d’accès à la copropriété Chemin de Roumagoua

Michel XY..., demeurant à Levesseng Roumégoux, 81120 Réalmont, 40°/ M. Robert M..., demeurant ..., 41°/ M. Yves S..., demeurant ..., 42°/ M.

Accord sur le travail de fin de semaine- Reydel automotive Etablissement de Rougegoutte

Clément A..., demeurant Les Roumégons, ...

Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Reydel Automotive Etablissement de Rougegoutte

Gilles ROUMEGOUX M.

ROUMEGOUX Gilles * JUGES : M. LALOUBERE Thierry M.

SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Y] [R], en qualité d'administrateur judiciaireDéfendeur: DUCAMP SEBASTIEN ORDONNANCE EN ARRETE DES EMOLUMENTS DUS AU MANDATAIRE DE JUSTICE Nous, Gilles ROUMEGOUX

L'installation de stockage de déchets de la société DDMH est située lieu-dit Les Groies Bertin à Romegoux, dans le département de la Charente-Maritime.

prise en la personne de Maître [V] [L], en qualité d'administrateur judiciaire : MENUISERIE LESPESSAILLES (SARL) ORDONNANCE EN ARRETE DES EMOLUMENTS DUS A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Nous, Gilles ROUMEGOUX

Gilles ROUMEGOUX M.

. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de

cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section industrie), au profit de la société Reydel France, société anonyme dont le siège est ... n° 21, 90200 Rougegoutte

CDDG IMMO 22 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE S.C.I.

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU

SCI DELPOTH Activité : [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [M] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Copies à Me Hugues ROUMEAU Maître Sylvain SENGEL de la SELARL

communauté de communes du pays de Mirepoix a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Roumengoux

PERIGUEUX (RG n° 20/01504) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2021 APPELANTS : [L] [O] épouse [N] née le 14 Mai 1961 à SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24) de nationalité Française demeurant Roumejou

Georges B..., expert immobilier demeurant Roumegouas à Carnoules (83660), M. Pierre Z..., demeurant ... et ayant une propriété à Carnoules, lieu dit "La Thuilière", M.