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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02ca
27 octobre 2022
[H] [W] né le 11 Avril 1984 à [Localité 5] MAROC [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sébastien SERTELON, avocat au barreau de LYON, toque : 1741 INTIMES : Mme [X] [U] veuve [V
Chambre 1-2
6973a68ccdc6046d4771588a
22 janvier 2026
/03044 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT4 INSTITUT PAOLI-CALMETTES C/ [B] [I], [S] [J] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : [P] (ALBI) Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien
69614d43cdc6046d47c585e2
8 janvier 2026
EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
EZAVIN-[E] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat
69614f81cdc6046d47c5a9fc
[N]-[V] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au
69614f84cdc6046d47c5aa0e
EZAVIN-[S] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
69614f87cdc6046d47c5aa4f
EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
69614f89cdc6046d47c5aa6f
EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au
69614f8ccdc6046d47c5aaac
EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f49
25 novembre 2015
APPELANT et défendeur : Le COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ALTRAN EST pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social Bâtiment Gauss-Boulevard Sébastien
69614d46cdc6046d47c5862b
EZAVIN-THOMAS représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
intimé, cité à personne le 03 mars 2008, non comparant, représenté par Maître MOTARD Sébastien, avocat au barreau d'ANGOULÊME.
Chambre 4-5
6348fee763d497adffda3dc3
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEH [S] [U] C/ SARL SOPHIA COM Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Sébastien
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929c
25 octobre 2022
Ces attestations proviennent de proches relayant les propos tenus par cette dernière ou décrivant son état de fatigue ou conséquences d'un burn-out.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
représentée par Me Sébastien ARDILLIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80123
10 mai 2022
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb5
15 octobre 2024
au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alexandra BECKER suppléant Me François GUIGNABERT de la SELARL DARHIUS AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
l'appartenance au domaine public de la parcelle par anticipation et l'impossibilité pour le Club Lepic Abbesses Pétanques de pouvoir revendiquer être propriétaire de cette parcelle ; - les observations de Me Sebastien
CTX PROTECTION SOCIALE
686d5e07a2273490db106dfb
8 juillet 2025
JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré, Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Sébastien
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