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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69debac2cdc6046d47402378
10 avril 2026
N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien
3ème chambre
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18 octobre 2022
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 3] 1250-171 LISBOA (PORTUGAL) Représentée par Me Sébastien
1ere Chambre Section 1
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16 mai 2022
BURG, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE LA BASTIDE ROYALE SCCV Représentée par
686c3dc5dd7001754d62555c
4 juillet 2025
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE
6788a094a1dbfbd5d79cd56a
15 janvier 2025
RAQUETTES ASSOCIATION LIGUE OCCITANIE DE BADMINTON CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Sébastien
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
MARGAUX BEAUTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien BURG, Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
2ème CH - Section 1
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20 juillet 2023
Monsieur [F] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sébastien
65a786038121050008662f82
16 janvier 2024
WEST GUT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
DESIGN CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/07/2023 à Me Cécile VILLARD Me Sébastien BURG REPUBLIQUE FRANCAISE
636ca6236c7633dcd15b3ab7
7 septembre 2022
JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [I] [G] [Adresse 4] [Localité 1] (PORTUGAL) Représentée par Me Sébastien
Cour d'Appel
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29 mai 2013
né le 08 Septembre 1951 à Tunis (TUNISIE) ... ... 20221 CERVIONE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE :
4eme Chambre Section 1
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15 avril 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [V] [Y] 147 chemin de Berthoumieu 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Sébastien
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24 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien
653a0715d0451e8318d0ec9b
24 octobre 2023
Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 6], elle-même représentée par Monsieur [Z] [R], agissant en sa qualité de Président [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
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17 janvier 2025
FRANCE AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me David
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb2
16 octobre 2025
LOCAMIDI [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907
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1 juillet 2025
RS Burger à payer par provision à la S.A.R.L.
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce ; La SARL BIGGY BURGER CITY serait débitrice de la somme de 11 237,61 euros sous réserve des acomptes versés ; Attendu que la SARL BIGGY BURGER CITY
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
Attendu que la SARL BIGGY BURGER est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 12/01/2015, sous le numéro 808 855 282 pour l'activité de restaurant.
6253ca09bd3db21cbdd89e26
25 septembre 2007
BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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