CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
DB GOSSARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
802 892 794, agissant poursuites et diligences de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège ZAC Croix Blandin 6 rue Lena Bernstein 51100 REIMS Représentée par Me Ségolène
6318351d0876004f131a6164
6 septembre 2022
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB7K [K] c/ [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP SCP
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
18 mars 2025 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] Monsieur [W] [J] Né le 30 décembre 1962 à [Localité 8] (Eure) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ségolène
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c002445a086e2bcedb25
10 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Ségolène
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 345 130 488, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ségolène
6349005263d497adffda4290
11 octobre 2022
RM IMMO c/ [N] [T] EPOUSE [N] [T] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
47.547.008 euros, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 345 130 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Ségolène
2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 octobre 2021 et 23 décembre 2021, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Del Giglio, représentée par la Me Ségolène Jacquemet-Pommeron
65b2107dc4cf860008dff656
23 janvier 2024
barreau de [Localité 19] (SELARL RAFFIN ASSOCIES), 8) Monsieur [V] [Z], né le 6 juin 1957, à [Localité 11], de nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1], Représenté par Me Ségolène
1ère Chambre civile
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Laurent LEQUEUX, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Ségolène
631835140876004f131a614c
SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 13 novembre 2020 par le TJ de troyes S.A.R.L.
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
d'un jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Châlons-en- Champagne Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.O [Adresse 4] [Adresse 4] - REPUBLIQUE TCHEQUE Représentée par Me Ségolène
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.