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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
a été débattue et plaidée en audience publique le 03 mai 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES
6ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
Janvier 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN
64534c2037f394d0f8f66415
3 mai 2023
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON, Conseiller Assesseur : Jean-Yves SEGONNES
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2 avril 2025
Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Jean-Yves SEGONNES
Cour d'Appel
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4 mars 2008
parts sociales composant le capital social aux indivisions constituées entre monsieur Renaud C... et chacun de ses quatre enfants, messieurs Benoit et Thibault C... ainsi que mesdames Charlotte et Ségolène
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25 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 19] Représentées par Me Frédéric ROY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphanie NGUYEN NGOC, AARPI AXIAL AVOCATS, substituée à l'audience par Me Jean-Charles MERCIER
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b4
23 octobre 2024
APRIL SANTE PREVOYANCE RCS de Lyon N°428 702 419 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nadège MERCIER
6319867151eeae4f1309d000
7 septembre 2022
publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC003460004
21 mai 2013
Evren DEĞER 01/01/1961 Ankara   Halil SEVİNÇ Labour Court (Ankara 2 İş Mahkemesi, E:2005/1387, K: 2006/108)   15771/07 03/04/2007 Cengiz SELEN 01/01/1973 Kırıkkale   Adnan ALTIN Court of
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