€ immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 383 686 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Séverine

représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de la DROME à DÉFENDERESSE Madame [N] [A] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Séverine

Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Séverine

des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 402 121 958, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Séverine

DBVM-V-B7F-K553 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 798 233 011, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine

AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 12 place de la Résistance, CS 20067 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Me Séverine

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Séverine

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME JUGE : Jean-Nicolas RIEHL,

avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [A] [I] épouse [I] née le 11 Janvier 1950 à NYONS (26110) de nationalité Française 1046 route de Malan 74250 FILLINGES représentée par Me Séverine

immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 493690531, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Séverine

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 383 686 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Séverine

N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice l’EURL PARTENAIRES IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 4] non représentée Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Maître Séverine

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Julie JOUANNET, Juge aux Affaires Familiales et par Cédric TOUVET, Greffier

Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier lors du prononcé Cédric TOUVET A l’audience de mise en état du 11 septembre 2025 , hors la présence du public,l'affaire a été mise en délibéré sans

Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mohamed O..., domicilié [...] , 24°/ Mme Nadine P..., domiciliée [...] , 25°/ Mme Séverine Q..., épouse R..., domiciliée [...] , ayant droit de M. Christian Q..., 26°/ M.