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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANT Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle15e Chambre A
61609219db7ff645d856656e
13 décembre 2013
13 décembre 2013
APPELANT Monsieur [Z] [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleChambre 4-6
6520f5c1bb275d83183a3a77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[I] [C] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[C] [H] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db1730a0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[E] [D] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173096
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[X] [K] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 4-1
665968b137809900088653df
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CEPAC IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
28 mai 2014
Rôle N° 13/17025 SA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER PACA) C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN la SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 HF N° 2012/302 Rôle N° 11/10624 [N] [E] [L] C/ [C] [Z] [U] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielleChambre 3-1
64f02d90db41fad9698799e9
17 août 2023
17 août 2023
EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph
Source officielleChambre 3-4
652f7891b0532083189958d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS
Source officielleChambre 3-3
64534c2737f394d0f8f6641f
3 mai 2023
3 mai 2023
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN
Source officielle3e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e1
14 juin 2012
14 juin 2012
A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 324 Rôle N° 11/11867 [E] [E] C/ [C] [D] [S] [N] épouse [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SELARL
Source officielleChambre 3-2
644b634ac51457d0f882db39
27 avril 2023
27 avril 2023
BUSINESS CONNECTED CONSULTING Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MORGANE C/ [M] [H] [P] [W] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
N° 2013/515 Rôle N° 12/09253 SARL COMBES ENTREPRISE C/ SA AXA FRANCE IARD SCI BETOR SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL
Source officielle1re Chambre C
61627ea138d18b7ebf63d219
28 février 2013
28 février 2013
ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal
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